La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer sur la manière dont sont traitées les informations personnelles que vous nous communiquez, sur notre Site, ou par tout autre moyen.

Label Histoire s’engage à traiter les données que vous nous confiez de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, Label Histoire reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute réglementation applicable, notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.

La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients de Label Histoire. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec le processus mis en place par Label Histoire, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données personnelles et l’acceptez.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Label Histoire à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle rubrique s’appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site. En communiquant des informations personnelles après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez la nouvelle rubrique.

Par conséquent, conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Label Histoire vous informe des points suivants :

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via https://labelhistoire.fr/ est :

M.J. GEBEL CREATION

SARL au capital de 7.622 euros

Immatriculée au Tribunal d’instance de Mulhouse sous le numéro 384 137 030

Siège social : 17 C rue de Quimper – 68200 Mulhouse

Tel. : 03 89 59 13 34

ARTICLE 2 – INFORMATIONS COLLECTÉES ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »).

Les données des personnes mineurs ne peuvent être fournies que par un adulte. Par conséquent, nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation.

Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :

1. Lorsque vous consultez notre site Internet

Lors de votre navigation sur notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal. Nous utilisons le service d’analyse d’audience de Google Analytics. Les informations collectées via Google Analytics (notamment adresse IP) permettent de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant notre Site afin d’en développer la conception et l’agencement. Les informations collectées nous permettent également d’améliorer votre expérience client par l’envoi d’offres personnalisées et en adéquation avec vos besoins.

1. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site Internet

Lorsque vous effectuez un achat sur https://labelhistoire.fr/, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

– Nom et prénom ;

– Adresse postale ;

– Adresse email ;

– Numéro de mobile ;

– Numéro de téléphone fixe.

iii. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter sur notre Site. Pour cela vous devez vous inscrire et fournir votre adresse email.

Par votre inscription, vous consentez au traitement de vos données personnelles que vous avez fournies en vue de l’envoi de nos communications commerciales par email et SMS à l’adresse email et au numéro de téléphone que vous nous avez communiqués. Votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles dans ce cadre nous a été donné de manière proactive, libre et éclairée.

A la fin de chaque email et/ou SMS, vous trouverez un lien ou tout autre moyen pour vous désabonner à tout moment. Pour vous désabonner, vous pouvez également nous écrire à l’adresse email suivante : contact@labelhistoire.fr, ou utiliser le lien disponible à la fin de chaque newsletter.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par M. J. GEBEL CREATION pour les finalités suivantes :

– Le traitement de vos commandes y compris le règlement, la préparation et la livraison de vos produits ;

– La gestion et l’envoi des newsletters et SMS ;

– L’analyse de votre utilisation de notre eshop afin d’en améliorer la performance et sa personnalisation selon vos affinités

– La gestion des appels téléphoniques et de l’envoi d’email

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont exclusivement accessibles :

– Aux personnes faisant partie de M. J. GEBEL CREATION et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;

– A la société Infomaniak Network SA, hébergeur du site https://labelhistoire.fr/, qui agit en qualité de sous-traitant et conformément à nos instructions aux fins exclusivement de réaliser des prestations d’hébergement ;

– A la société Ability, plateforme de gestion logistique des stocks et commande de la boutique

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de nos prestataires. Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés protégés.

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Monetico Paiement (CIC) stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par https://labelhistoire.fr/ et par ses prestataires de services.

M.J. GEBEL CREATION n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres que des sociétés appartenant à son groupe, ses prestataires au sein de l’Union européenne, ou une autorité administrative ou judiciaire qui lui en aurait donné injonction.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés où avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez https://labelhistoire.fr/ ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente de notre site web.

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Label Histoire conserve les données personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces données.

Les données collectées pour le traitement de vos commandes et/ou pour la gestion de votre inscription aux newsletters sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part avec M. J. GEBEL CREATION.

A l’issue de cette durée, M. J. GEBEL CREATION supprimera vos données personnelles.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur transfert et leur stockage pour les finalités mentionnées dans la présente rubrique. M. J. GEBEL CREATION emploie toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la réglementation.

Cependant et malgré toutes ces précautions, aucune transmission de données par Internet n’est entièrement sécurisée. En conséquence, toute communication de vos données sera effectuée à vos propres risques et la responsabilité de M. J. GEBEL CREATION ne pourra être retenue dans l’hypothèse d’une intrusion de tiers auxquels vos informations ne seraient pas destinées.

ARTICLE 8 – FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Un cookie est un fichier texte déposé lorsqu’un utilisateur consulte le contenu d’un site internet ou une publicité en ligne. Il est totalement anonyme et permet de reconnaître uniquement le terminal ayant servi à la navigation. Les cookies nous permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons plusieurs types de cookies :

Strictement nécessaire : Ce sont les cookies qui sont essentiels pour que le site labelhistoire.fr puisse exécuter ses fonctions de base. Il s’agit notamment de celles qui sont nécessaires pour permettre aux comptes enregistrés de s’authentifier et d’exécuter des fonctions liées à leur compte.

Fonctionnalité : Ces cookies sont utilisés pour stocker les préférences définies par les personnes, telles que le nom de compte, la langue et l’emplacement.

Suivi : Ceux-ci sont définis par des réseaux de tiers de confiance (Matomo Analytics) pour suivre les détails tels que le nombre de visiteurs/visiteuses uniques, et les pages vues pour aider à améliorer l’expérience de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser les cookies. Comment ? Selon le navigateur que vous utilisez, vous devrez suivre les instructions ci-dessous :

– Firefox

Ordinateurs http://mzl.la/1BAQFQq

iOS http://mzl.la/1mgxeei & http://mzl.la/1MaechM

Android http://mzl.la/1ApHEKu

– Chrome

Ordinateurs https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDes ktop&hl=fr&oco=1

iOS https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr &oco=1

Android https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroi d&hl=fr&oco=1

– Safari

Ordinateurs https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR iOS https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

– Edge

Ordinateurs & Windows 10 Mobile https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft edge-and-privacy

– Internet Explorer

Ordinateurs https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete manage-cookies

ARTICLE 9 – VOS DROITS

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du RGPD, en tant que personne concernée, vous disposez de certains droits, lesquels peuvent être exercés en adressant un courrier postal à LABEL HISTOIRE 9 rue Henriette – 68100 Mulhouse ou un email à : contact@labelhistoire.fr. Ces droits sont les suivants : 

Droit d’accès et de communication de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir de M. J. GEBEL CREATION la confirmation que les données personnelles vous concernant font l’objet ou non d’un traitement et, le cas échéant, le droit d’accéder à ces données personnelles. Sur demande, M. J. GEBEL CREATION vous fournira gratuitement une copie de vos données personnelles en cours de traitement. La fourniture d’autres copies demandées peut entraîner des frais administratifs.

Droit de portabilité de vos données personnelles

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles qui vous concernent et fournies à M. J. GEBEL CREATION, dans un format structuré, à usage courant et en lecture automatique, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de rectification de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander à M. J. GEBEL CREATION à ce que vos données personnelles soient corrigées si elles ne sont pas correctes. En cas de correction des données, M. J. GEBEL CREATION s’engage à communiquer à chaque destinataire à qui les données corrigées ont été transmises.

Droit à la suppression de vos données personnelles – « droit à l’oubli »

Vous avez le droit d’obtenir par M. J. GEBEL CREATION, la suppression de vos données personnelles lorsque l’une des raisons suivantes s’applique :

– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

– Vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale pour un tel traitement ;

– Vous vous opposez au traitement en vertu du droit d’opposition et aucun intérêt légitime ne justifie le traitement ;

– Dans le cas où vos données personnelles sont traitées illégalement.

Sauf dispositions contraires, M. J. GEBEL CREATION n’est pas dans l’obligation de supprimer vos données personnelles dans la mesure où le traitement s’avère nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle M. J. GEBEL CREATION est soumise ou à effet de déclaration, exercice ou défense d’un droit dans le cas d’un quelconque litige.

En cas de suppression de vos données personnelles, M. J. GEBEL CREATION notifie chaque destinataire/entité à qui les données supprimées ont été transmises, sauf si cette communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 10 – VIOLATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de vos données personnelles, M. J. GEBEL CREATION s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si vous considérez que M. J. GEBEL CREATION ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/interne

Version du 20/10/2022