CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Particuliers

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société M. J. GEBEL CREATION (ci-après dénommée Label Histoire) via le site https://labelhistoire.fr/.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Label Histoire.

Article 2 – PRODUITS

https://labelhistoire.fr/ est un site de vente en ligne de Linge de maison et accessoires ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site https://labelhistoire.fr/ (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 – COMMANDES

Label Histoire s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de Label Histoire, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Label Histoire en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

    La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

    Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Label Histoire n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Label Histoire archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@labelhistoire.fr, Label Histoire remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de Label Histoire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Label Histoire ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

Article 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur https://labelhistoire.fr/ est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, Label Histoire se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Label Histoire utilise les solutions de paiement en ligne Monetico Paiement (CIC) et Paypal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

    Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement Monetico Paiement (CIC), les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement Monetico Paiement (CIC).

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

    Paiement par Paypal. Le Client possède déjà un compte Paypal. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Label Histoire s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Label Histoire serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 6 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Label Histoire et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur https://labelhistoire.fr. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix) et reconnaitre accepter les Conditions générales de vente. Il clique ensuite sur « Paiement » pour renseigner ses données personnelles utiles pour le traitement de la commande avant de les valider en cliquant sur « Poursuivre vers la méthode d’envoi ». Puis il choisira sa méthode de livraison et cliquera sur « Poursuivre vers la méthode de paiement ». Enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Label Histoire reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur https://labelhistoire.fr/ jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques ainsi que pour les DOM TOM, l’Angleterre et la Suisse.

La partie internationale outre-mer et hors UE sera sur devis au cas par cas intégrant tout frais associés aux opérations de douane, débours inclus.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les commandes passées sur https://labelhistoire.fr/ sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés en France), sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Sauf souscription à un service particulier moyennant une surcharge correspondant à la prestation sur-mesure (modalités décrites lors de la passation de la commande).

Le délai est le même (48 heures maximum hors samedi, dimanche et jours fériés) pour l’expédition vers un point de vente ou un revendeur dans le cas de l’utilisation du click & collect.

Les envois sont ensuite transmis et pris en charge par un prestataire logistique (Ability – centrale logistique et transport) qui achemine les colis vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La responsabilité de Label Histoire ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Le client est informé par mail de l’expédition de sa commande.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Label Histoire adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison ou adresser un mail à sav@labelhistoire.fr.

Si au bout de 5 jours ouvrés le Client n’a pas réceptionné sa commande, il devra se rapprocher de la société Ability. Si celui-ci via son service de suivi de livraison n’a aucune trace du colis il conviendra au Client d’adresser un mail au service client de Label Histoire qui ouvrira un dossier de réclamation auprès de son fournisseur à sav@labelhistoire.fr.

Article 9 – ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Label Histoire. Le Client disposera de trente (30) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Le Client devra envoyer un email à l’adresse sav@labelhistoire.fr en précisant le numéro de commande et la raison du retour. Label Histoire enverra la procédure de retour au Client pour imprimer le bon de retour. Une participation aux frais de retour sera demandée au client et est détaillé dans l’encarts Livraison et Retour. Le remboursement s’effectue dans un délai de quinze (15) jours en tenant compte de la déduction de la participation aux frais de retour et s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

La politique de remboursement de Label Histoire est valable uniquement pour les particuliers. Pour les entreprises, les produits ne seront ni repris ni échangés s’ils ont été lavés ou utilisés.

Si le Client a fait une erreur de taille ou de couleur lors de sa commande, ce dernier pourra contacter Label Histoire afin de procéder au retour du Produit. Pour cela, le Produit ne doit avoir été ni lavé, ni utilisé par le Client et être dans son emballage d’origine. Le Client disposera de trente (30) jours pour faire la demande de retour à compter de la date de réception de la commande. Le Client devra envoyer un email à l’adresse sav@labelhistoire.fr en précisant le numéro de commande et la raison du retour. Label Histoire enverra la procédure de retour au Client pour imprimer le bon de retour. Une participation aux frais de retour sera demandée au client et est détaillé dans l’encarts Livraison et Retour. Le remboursement s’effectue dans un délai de quinze (15) jours en tenant compte de la déduction de la participation aux frais de retour et s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

Les Produits comportant une broderie sont uniques et personnalisés. Ils ne pourront donc être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de retour et de rétractation.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Label Histoire est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Label Histoire au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Label Histoire se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Label Histoire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Label Histoire ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Label Histoire ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Label Histoire ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Label Histoire serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir Label Histoire contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Label Histoire de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

    Ses noms et prénoms

    Son adresse email

    Son adresse postale

    Son numéro de mobile

    Son numéro de téléphone fixe   

    Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

    Son mot de passe

Label Histoire s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

Label Histoire ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer Label Histoire immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Label Histoire sont collectées directement auprès du Client et traitées par Label Histoire pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de Label Histoire intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Label Histoire respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel.

L’intégralité de la Politique de Confidentialité de Label Histoire est disponible via ce lien.

ARTICLE 13 –  RÉFÉRENCES

Le Client autorise Label Histoire à mentionner le nom du Client et/ou son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 14 –  DISPOSITION GÉNÉRALES INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Label Histoire. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de Label Histoire relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Label Histoire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Label Histoire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que Label Histoire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Label Histoire conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Label Histoire ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord expresse du Client à l’origine d’une commande donnée.

Version du 20/10/2022